Arbitrage interne et international




Paris étant une des capitales mondiales de l’arbitrage international, le cabinet offre son accompagnement dans le cadre des arbitrages internes et internationaux, institutionnels ou ad hoc, se déroulant en France ainsi que dans d’autres pays.


Selon la conception française, est international l’arbitrage qui met en cause des intérêts du commerce international. Celui-ci est institué par une convention d’arbitrage pouvant être de deux types : soit une clause compromissoire, soit un compromis. En matière internationale, de nombreux centres permanents d’arbitrage international sont présents en France : notamment la Cour internationale d’arbitrage près de la Chambre de Commerce Internationale, la Chambre arbitrale internationale de Paris ou la Chambre maritime arbitrale de Paris. La France est également le terrain d’accueil pour de nombreux arbitrages ad hoc organisés sur son territoire et soumises aux règles imposées par le droit français.


Le cabinet peut intervenir dans le cadre des arbitrages organisés en France sous l’égide de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI, la Chambre arbitrale internationale de Paris, la Chambre maritime arbitrale de Paris ou encore de la Cour arbitrale international près de CCI de la Fédération de Russie (MKAS). Me Dimitri Litvinski intervient tant en qualité de conseil des parties qu’en qualité d’arbitre ou de médiateur.